J.O. 78 du 3 avril 2005
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Arrêté du 8 mars 2005 portant classement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
NOR : SANS0520950A
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu l'article R. 111-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'article L. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1998, modifié par les arrêtés des 10 avril 2000, 20 février 2002, 3 juillet 2002, 2 avril 2003 et 10 mai 2004, fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie,
Arrête :
Article 1
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie est assimilée à un organisme du régime général de sécurité sociale de catégorie A.Article 2
Le directeur de la sécurité sociale au ministère des solidarités, de la santé et de la famille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 mars 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
D. Libault